T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature.

Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent exercer leur profession principalement dans cette région.

D. 1436-92, a. 12.